France | Demarches administratives pour chercheurs etrangers (3)

Impôts et Retraites

Impôts

Si vous séjournez en France pour une période supérieure à 6 mois et exercez une activité rémunérée, vous êtes dans l'obligation de payer des impôts. Vous devez donc, comme chaque citoyen français, déclarer chaque année vos revenus en remplissant une déclaration écrite (vous avez également la possibilité de remplir cette déclaration sur Internet).

La plupart des scientifiques salariés sont concernés.

Une exception concerne toutefois les non-résidents (personnes qui ne résident pas officiellement en France, et ont maintenu leur lieu officiel de résidence dans un autre pays), pour lesquels l'employeur demande au Centre des Impôts de bénéficier d'un système appelé « prélèvement à la source ». Grâce à ce système, l'employeur déduit chaque mois directement du salaire du chercheur le montant correspondant à l'impôt sur le revenu.

Ceux qui ont des bourses (post-doctorants par exemple), sont également concernés ; seuls les étudiants titulaires de bourses sociales ne sont pas imposables, sous certaines conditions. Les chercheurs avec un titre de séjour mention « scientifique », « travailleur salarié » ou « travailleur temporaire », doivent déclarer leur revenu annuel.

Dans le cadre d'une première déclaration, il vous faut demander un imprimé de déclaration de revenus au Centre des Impôts où à la mairie de votre lieu de résidence.

Retraites

Au sein de l'Union Européenne, une totalisation des périodes cotisées a été instituée. Afin de permettre de bénéficier d'un taux plein, les années effectuées dans un des pays de l'Union s'additionnent à celles effectuées sous le régime d'un autre pays membre. Le régime de sécurité sociale du pays où le dernier emploi a été exercé payera la totalité de la pension de retraite.

La situation est plus complexe pour les pays situés hors de l'Union européenne. En effet, peu de conventions bilatérales signées par la France prévoient des dispositions spécifiques pour les retraites. Les périodes prises en compte pour le calcul des retraites ne sont pas cumulables. Un chercheur risque donc de toucher une pension de retraite dans chaque pays où il a exercé des missions. Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie peuvent apporter une aide dans l'étude des dossiers.

--Centre de Mobilité Alsace