Le demandeur doit être entré en France muni d'un document de voyage et, sauf exception, d'un visa de long séjour (plus de 3 mois) correspondant à la carte qu'il souhaite solliciter (par exemple "visiteur" ou "scientifique").
Il doit être également en séjour régulier au moment du dépôt de sa demande de carte. Son visa ne doit pas être expiré.
Les différentes catégories de carte
Carte de séjour "visiteur"
Elle est délivrée, pour une année renouvelable, à l'étranger qui prouve qu'il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation (il peut être traducteur par exemple).
Il doit justifier de moyens d'existence suffisants (attestations bancaires, cautions fournies par des personnes solvables, par exemple un membre de la famille, conditions de logement en France).
Carte de séjour "salarié"
Elle est remise à l'étranger qui a obtenu, de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'autorisation d'exercer une activité salariée permanente en France.
Il s'agit de la procédure d'introduction d'un travailleur salarié en France. Elle est à la charge du futur employeur.
Cette carte a une durée de validité d'un an lors de sa première remise. Elle peut être renouvelée pour une durée supérieure à un an mais qui ne peut dépasser quatre ans.
Carte de séjour "travailleur temporaire"
Elle est délivrée à l'étranger autorisé à exercer en France une activité salariée à titre temporaire chez un employeur déterminé, à l'issue de la procédure d'introduction.
Cette carte fait référence à l'autorisation de travail qui lui a été accordée par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et a la même durée de validité.
Carte de séjour "professions non salariées"
Elle est remise à l'étranger qui désire exercer en France une activité professionnelle, autre que salariée, soumise à autorisation (par exemple commerçant ou artisan) et qui justifie avoir obtenu celle-ci.
La carte porte la mention de la profession exercée.
Elle a une durée de validité d'un an lors de sa première remise. Elle peut être renouvelée pour une durée supérieure à un an mais qui ne peut dépasser quatre ans.
A noter : ne sont pas soumis à autorisation préfectorale préalable les ressortissants des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Carte de séjour "étudiant"
L'étranger qui suit en France un enseignement ou qui y fait ses études à titre principal et qui justifie de moyens d'existence suffisants reçoit un titre de séjour "étudiant", d'une durée de validité égale à la durée de ses études ou de sa formation.
Sauf exception, il doit présenter un visa de long séjour (de plus de 3 mois) ou un visa de court séjour portant la mention "étudiant-concours".
La justification d'une pré-inscription ou d'une inscription dans un établissement d'enseignement est obligatoire.
Carte de séjour "scientifique"
La personne qui vient en France, au sein d'un organisme d'accueil, pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire, reçoit une carte portant la mention "scientifique".
Elle doit présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé à cet effet, attestant de sa qualité de scientifique, ainsi que de l'objet et de la durée de son séjour en France.
L’octroi de ce titre dispense son titulaire d’obtenir une autorisation de travail.
Il est d'une durée de validité d'un an lors de la première délivrance. Il peut être renouvelé pour une durée supérieure à un an mais qui ne peut dépasser quatre ans.
Carte de séjour "profession artistique et culturelle"
L'étranger artiste interprète ou auteur d'oeuvre littéraire ou artistique est mis en possession d'une carte de séjour portant la mention "profession artistique et culturelle".
Il doit être titulaire d'un contrat de plus de 3 mois passé avec une entreprise ou un établissement ayant pour activité principale la création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit.
Ce contrat est examiné et visé, avant tout délivrance de visa long séjour :
- par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du domicile du demandeur, s'il s'agit d'un contrat de travail,
- et, dans les autres cas, par la direction régionale des affaires culturelles du lieu où est situé l'entreprise ou l'établissement signataire.
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